Commando du droit d’auteur – Argent – Cinquième étape

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Aide-mémoire sur le droit d’auteur

Voici des points relatifs au droit d’auteur à garder à l’esprit :

  • Sauf mention contraire, chaque œuvre est protégée par le droit d’auteur.
  • Les œuvres créées en cours d’emploi appartiennent à l’employeur, sauf mention contraire dans le contrat de travail (c’est dire que le matériel que les membres du personnel enseignant créent pour leurs leçons en classe appartient à l’école ou à la commission scolaire).
  • Les œuvres créées par les élèves leur appartiennent et ne peuvent être partagées dans un environnement public (p. ex., un blogue de classe) sans leur permission. Si l’élève est mineur, le consentement parental est requis.
  • Avant d’utiliser une œuvre, il faut s’assurer que le créateur est bien le titulaire du droit d’auteur.
  • Les exceptions au titre de l’utilisation équitable à des fins d’éducation, de recherche et d’étude privée ne se transposent pas nécessairement dans d’autres sphères personnelles ou professionnelles.

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